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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES MOULINS DU BION
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FARINE DES DEUX SAVOIE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FARINE DES DEUX SAVOIE
LES MOULINS DU BION, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3025659
Date de dépôt :
27/04/2000
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/04/2030

Présentation de la marque FARINE DES DEUX SAVOIE

Déposée le 27 avril 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES MOULINS DU BION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FARINE DES DEUX SAVOIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-23 du 9 juin 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LES MOULINS DU BION domicilié(e) 1314 Route de Saint-Jean - 38300 - Maubec - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 837 039 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VITTOZ, Mme JACQUELINE Sophie domicilié(e) 26 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE - 75002 - PARIS - France.

La marque FARINE DES DEUX SAVOIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3025659.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FARINE DES DEUX SAVOIE arrivera à expiration en date du 27 avril 2030.

LES MOULINS DU BION a également déposé les autres marques suivantes : LE BRESSAN , LE MEUNIER LE PAIN D'AUTREFOIS , MOULINS DU BION


LES MOULINS DU BION, Société par actions simplifiée - 1314 Route de Saint-Jean - 38300 - Maubec - France - SIREN 323837039


CABINET VITTOZ, Mme JACQUELINE Sophie - 26 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE - 75002 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-40

Publication - Publication le 9 juin 2000 au BOPI 2000-23

Renouvellement sans limitation le 29 avril 2010 n°2439078 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-04-29

Inscription le 16 janvier 2020 - Transmission totale de propriété n°777640 - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-01-16

Renouvellement sans limitation le 29 janvier 2020 n°2737947 - Publication le 5 juin 2020 au BOPI 2020-01-29

Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie, viennoiserie et tous produits de boulangerie.